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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOBILITAS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MOBILITAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1371429
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025
Marque figurative de MOBILITAS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) MOBILITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBILITAS domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 026 104 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOBILITAS, M. COCHENER Grégory domicilié(e) 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371429.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

MOBILITAS a également déposé les autres marques suivantes : seul.com , AGS RELOCATIONS YOU DESERVE THE BEST , stockerseul.com Plus d'espace pour vivre mieux ! , seul.com , MOVE IN , A.G.S. , ARCHIVES LANDAISES , AGS , AFRICA 54 , AGS YOU DESERVE THE BEST


MOBILITAS, Société Anonyme - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France - SIREN 950026104


MOBILITAS, M. COCHENER Grégory - 14 rue Denis PAPIN - 95250 - BEAUCHAMP - France


Renouvellement sans limitation n°2059749 - Publication au BOPI 1996-10

Renouvellement sans limitation le 22 août 2005 n°2295445 - Publication au BOPI 2005-08-22

Inscription le 10 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48536 - Publication au BOPI 1990-10-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Inscription le 23 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°196345 - Publication au BOPI 1996-01-23

Inscription le 3 janvier 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°195491 - Publication au BOPI 1996-01-03

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2015 n°2597776 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-23

Transport et entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs; locations de garages.